Adèle GALIEGUE a rédigé la note d’éclairage « OMNIBUS I : simplification ou dérégulation ? » lors de son stage de Master EEET de l’Université Paris-Saclay au CMA Mines Paris – PSL (encadré par Nadia Maïzi).
A propos :
« Le paquet législatif OMNIBUS I, présenté par la Commission européenne en février 2025, constitue une révision d’ampleur de plusieurs textes clés du Green Deal européen. Il modifie notamment le reporting de durabilité, le devoir de vigilance, la finance verte et l’ajustement carbone aux frontières. Annoncé comme une réponse à la surcharge réglementaire identifiée par le rapport Draghi (Draghi, 2024) et soutenu par la Budapest Declaration on the New European Competitiveness Deal (Council of the EU, 2024), OMNIBUS I entend alléger les charges administratives pesant sur les entreprises, tout en préservant les objectifs de transition écologique. Si l’objectif affiché est de réduire de 25 % la charge administrative des entreprises, pour une économie estimée à 6,3 milliards d’euros sur les coûts administratifs annuels (European Commission, 2025), plusieurs critiques y voient un recul de l’ambition européenne en matière de transition écologique et de responsabilité des entreprises. Cette note examine le contenu des volets principaux du paquet OMNIBUS I en interrogeant la nature réelle de la réforme : est-ce une simplification nécessaire et bienvenue ou une déréglementation structurelle des politiques environnementales de l’UE ? »